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L'impôt internet

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Phantom




Age : 50
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MessageSujet: L'impôt internet   Lun 5 Fév - 11:21

Hein ? Quoi ? Comment ? Un impôt internet ?!? Shocked

Citation:
29/01/2007 Free lance une pétition contre l'impôt Internet

Free vient de lancer une pétition pour dénoncer un impôt d'un nouveau genre.

Quelques extraits choisis :

" Cet impôt Internet d'un nouveau genre et qui ne dit pas son nom viendrait donc en complément des taxations auxquelles sont déjà assujettis les opérateurs télécoms.

En effet, les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leurs revenus à la création audiovisuelle (Près de 7 euros par abonné pour Free en 2006) sans que cela se soit accompagné à ce stade de retombées positives pour le consommateur en termes d'accès aux contenus. Concrètement, cette extension de la taxe existante se traduira de façon quasi-certaine par un renchérissement des offres triple-play qui ont su rencontrer un grand succès, à défaut des offres audiovisuelles des opérateurs télécoms. Ceci, sans évoquer l'impact de cette mesure sur les petites chaînes ".

Alors que les abonnés des câblo-opérateurs peuvent composer librement leur propre offre de chaînes, vous êtes nombreux à déplorer les limitations des offres proposées par les opérateurs de TV sur ADSL.

Ces derniers, dont Free, restent en effet confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus: cinéma, information, sport mais également Haute Définition. Là encore, il est important de préciser que le parc de décodeurs capables de délivrer dès aujourd'hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms - plus d'un million - est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble.

A l'heure où des chaînes qui programment des contenus bénéficiant de ce soutien viennent considérablement restreindre les possibilités d'accès à ces contenus par les consommateurs finals, Free propose de vous associer à son combat visant à lever les carcans pesant sur l'accès aux contenus ".

Découvrir le site de la pétition et signer

Source : http://www.degroupnews.com/news/n1299-Free-lance-une-petition-contre-l-impot-Internet.html


Mais dans la nuit de mercredi à jeudi...
Citation:
Télévision du futur / taxe pour les FAI: le texte est adopté
01/02/2007 12:21:46 par Jérôme G. | 38 commentaire(s) - 38 nouveau(x)

Le texte du projet de loi relatif à la télévision du futur et son amendement polémique d'impôt sur l' Internet comme l'a qualifié le FAI Free, vient d'être adopté par l' Assemblée Nationale.
Le lobbying exercé par le deuxième FAI du marché de l' ADSL en France et sa récente e-pétition aux quelques 500 000 signatures recueillies en l'espace de seulement deux jours n'y auront donc rien changé, l' Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le texte du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Un texte qui pour rappel, prévoit suite à un amendement, l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuelle, une contribution opérée dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes).


Un RDDV satisfait
Finalement très critiqué au cours des débats qui ont eu lieu à l' Hémicycle et dont un compte rendu peut-être consulté ici, seul le groupe UMP qui détient la majorité absolue a voté pour ce texte. Encore projeté sur le devant de la scène, le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a déclaré : " La commission des affaires culturelles propose de modifier la taxe alimentant le COSIP, et je m'en réjouis, car c'est une réforme nécessaire et très attendue. (...) Le développement rapide de nouveaux services numériques audiovisuels - télévision et vidéo à la demande par ADSL et Internet, télévision mobile - provoque un bouleversement des modes de consommation et de distribution des programmes. (...) Il faut pérenniser le modèle qui a fait ses preuves avec le cinéma et la télévision hertzienne terrestre. (...) L'amendement étend la contribution au fonds de soutien aux distributeurs de services de télévision, indépendamment de la technologie utilisée pour distribuer les chaînes, dès lors qu'ils peuvent bénéficier du taux de TVA réduit. (...) Cette mesure qui n'est pas une taxe sur Internet et les internautes, assure une plus grande équité entre les différents acteurs de la télévision payante et aidera ce nouveau secteur d'avenir. "

A noter également qu'après promulgation de la loi dont le but principal reste de créer les conditions nécessaires au passage de la télévision analogique dans le monde numérique, tous les téléviseurs vendus devront être dotés d'un adaptateur pour la réception de la TNT.


Comme un air de DADVSI
Toutefois, le gouvernement ayant demandé l'urgence du texte, une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs doit encore l'examiner afin de l'harmoniser et proposer à l'adoption un texte commun aux deux chambres (mi-février).

Source : http://www.generation-nt.com/actualites/23789/free-television-impot-internet-cosip/


Gromele gromele... pig ... j'ai comme des envies de mordre mon député et ses petits camarades ! Twisted Evil
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Grouïïïïïk !!!
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Sherlock
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MessageSujet: Re: L'impôt internet   Lun 5 Fév - 11:33

Les députés se sont, comme d'habitude, écrasés devants les lobbys friqués. Comme disair Coluche: "A l'assemblé nationale, la moitié sont bon-à-rien et l'autre moitié prêt à tout !"
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JusteUneOmbre
Admin



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Messages : 1085
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MessageSujet: Re: L'impôt internet   Lun 5 Fév - 11:54

Et dire que je ne regarde même pas les productions audiovisuelles françaises (ou vraiment très rarement). Je pense qu'on devrais faire l'inverse : leur payer moins de subvention pour qu'ils essayent de faire des trucs vraiment bien, même avec des petits moyens.
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Rick Springfield
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Inscrit le : 28 Avr 2006
Messages : 989

MessageSujet: Re: L'impôt internet   Lun 19 Fév - 20:12

JusteUneOmbre a écrit:
Et dire que je ne regarde même pas les productions audiovisuelles françaises (ou vraiment très rarement). Je pense qu'on devrais faire l'inverse : leur payer moins de subvention pour qu'ils essayent de faire des trucs vraiment bien, même avec des petits moyens.



Oui enfin bon faut deja avoir le talent pour faire des trucs de qualités, aujourd'hui il ny a que des remakes ou presque (les rois maudits, jacquou le croquant, les brigades du tigre etc...) ça prouve bien un manque de créativité et d'innovation en France.
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Sherlock
Admin



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MessageSujet: Re: L'impôt internet   Lun 19 Fév - 23:48

Ils font pas mieux au USA, ils font meme pire. Leurs remakes n'est meme pas au niveau des originaux.
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Elementaire, mon cher...
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Rick Springfield
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Inscrit le : 28 Avr 2006
Messages : 989

MessageSujet: Re: L'impôt internet   Lun 19 Fév - 23:59

Mais de toute façon en général rien n'égale une oeuvre originale, surtout quand elle est "refaite" aujourd'hui.
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